Veille
Veille juridique
Facebook est accusĂ© d’avoir espionnĂ© les utilisateurs Instagram « pour augmenter ses revenus publicitaires »
21 septembre 2020
Protection des données
Les publicitĂ©s ciblĂ©es s’invitent peu Ă peu Ă la tĂ©lĂ©vision
6 septembre 2020
Protection des données
La CNIL dissipe ses derniers doutes sur la conformité de StopCovid
5 septembre 2020
Protection des données & Covid
Un virus n’est pas un Ă©vĂ©nement fortuit
30 juin 2020
Droit informatique
La faute de l’ordinateur reconnue par la cour de cassation
18 juin 2020
Droit informatique
Le juge doit pouvoir vĂ©rifier le caractère abusif des clauses mĂŞme en l’absence de comparution du consommateur
14 juin 2020
Contrats
L’utilisation Ă des fins non professionnelles d’un logiciel d’entreprise constitue une faute
14 juin 2020
Droit informatique
L’application Stop COVID peut ĂŞtre mise en oeuvre
14 juin 2020
Protection des données & Covid
L’utilisation à des fins non professionnelles d’un logiciel d’entreprise constitue une faute
14 juin 2020
Droit informatique
C’est quoi le consentement en matière de cookies et de donnĂ©es personnelles ?
10 juin 2020
Protection des données
La CNIL donne son aval au dĂ©ploiement de StopCovid dont l’algorithme de chiffrement a Ă©tĂ© remplacĂ©
27 mai 2020
Protection des données & Covid
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 décembre 1990
26 mai 2020
Contrats
Jurisprudence : Responsabilité
26 mai 2020
Contrats
Obligation de collaboration du client – La tendance actuelle des juridictions
26 mai 2020
Contrats
Contrat de réalisation de site : le manque de collaboration du client mis en cause
26 mai 2020
Contrats
Responsabilité contractuelle
26 mai 2020
Contrats
Résiliation unilatérale du contrat aux risques et périls et clause résolutoire
26 mai 2020
Contrats
Confinement : les drones de la préfecture de police de Paris attaqués en justice
26 mai 2020
Protection des données
La CNIL se penche sur les caméras détectant le port du masque
26 mai 2020
Protection des données
Un réseau social sanctionné pour sa fonction “invite tes contacts”
22 mai 2020
Protection des données
Flicage mondial : «Tous surveillés»
1 mai 2020
Protection des données
Des chercheurs prĂ©viennent que Xiaomi a enregistrĂ© les habitudes de millions d’utilisateurs, aussi bien lorsqu’ils allaient sur le web que lorsqu’ils se servaient de leur dispositif
1 mai 2020
Protection des données
Contrat d’intégration : pas de rupture brutale sans relation stable et durable
27 avril 2020
Contrats
Le RGPD offre paradoxalement une immense opportunité de collecte pour les publicitaires et autres sociétés de services marketing
27 avril 2020
Protection des données
Publication de la CNIL sur le projet d’application mobile StopCovid
26 avril 2020
Protection des données & Covid
Gestion des Contrats IT en période de crise
9 avril 2020
Contrats
La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs
20 février 2020
Protection des données
La collecte des données d’identification des utilisateurs de cartes SIM prépayées ne viole pas leur vie privée
10 février 2020
Protection des données
Dans quels cas l’utilisateur peut-il décompiler un logiciel?
2 février 2020
Droit informatique
Revendre d’occasion un livre Ă©lectronique ?
13 janvier 2020
Droit informatique
La violation d’une licence de logiciel constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle
13 janvier 2020
Droit informatique
Le prestataire doit remédier aux dysfonctionnements qui ne lui sont pas imputables
13 janvier 2020
Contrats
Maintenance : condamné pour des corrections tardives de pannes
7 janvier 2020
Contrats
Certains sites traitent-ils des cookies publicitaires malgré le refus de l’internaute ?
15 décembre 2019
Protection des données
Les captures d’écran d’un site d’archivage de pages internet admises à titre de preuve
27 novembre 2019
Droit informatique
Usage non-autorisé d’un logiciel : quelle action entamer ?
22 novembre 2019
Droit informatique
Darty sanctionné par la CNIL, pour « atteinte à la sécurité des données clients »
11 novembre 2019
Protection des données
Le peer to peer confronté au RGPD devant la justice européenne
27 octobre 2019
Protection des données
Droit voisin : Google doit aussi appliquer la loi
25 octobre 2019
Droit informatique
Faute de contractualisation du budget, toutes les prestations sont dues
23 octobre 2019
Contrats
RGPD : Vueling sanctionnée par la CNIL espagnole pour sa politique de cookies
23 octobre 2019
Protection des données
La responsabilité des intermédiaires mise sens dessus-dessous par l’arrêt Facebook
23 octobre 2019
Contrats
Publication du guide CNIL/CADA sur l’Open Data
18 octobre 2019
Protection des données
Le déréférencement opéré par un moteur de recherche doit couvrir l’ensemble du territoire de l’Union européenne
18 octobre 2019
Protection des données
SFR : inopposabilité d’une clause illisible d’un contrat entre professionnels
18 octobre 2019
Contrats
Le juge doit déterminer le régime de responsabilité applicable
18 octobre 2019
Contrats
Résiliation d’un contrat de téléphonie mobile aux torts du prestataire
18 octobre 2019
Contrats
Peut-on payer avec ses données personnelles ?
11 octobre 2019
Protection des données
Une case cochée par défaut ne suffit pas à recueillir le consentement des internautes au placement de cookies
9 octobre 2019
Droit informatique
Les pays européens peuvent obliger Facebook a supprimer du contenu dans le monde entier
8 octobre 2019
Protection des données
Les plateformes collaboratives ont recours à des clauses abusives, dénonce UFC-Que Choisir
30 septembre 2019
Contrats
Facebook pourrait être condamné à une amende de plusieurs milliards de dollars, après avoir perdu un appel sur son système de reconnaissance faciale
29 septembre 2019
Protection des données
Droit à l’oubli : pourquoi se limite-t-il aux frontières de l’Europe ?
29 septembre 2019
Protection des données
Un site internet ayant inséré un bouton « j’aime » est responsable conjoint du traitement
15 septembre 2019
Contrats & Droit informatique
Le règlement e-privacy verra-t-il le jour ?
6 septembre 2019
Protection des données
Quand le logiciel devient un “dispositif médical”
4 septembre 2019
Droit informatique & Informatique, santé et biologie
Cloud computing et risques juridiques
17 août 2019
Droit informatique