Veille

Veille juridique

Facebook est accusé d’avoir espionné les utilisateurs Instagram « pour augmenter ses revenus publicitaires »

21 septembre 2020
Protection des données

Les publicités ciblées s’invitent peu à peu à la télévision

6 septembre 2020
Protection des données

La CNIL dissipe ses derniers doutes sur la conformité de StopCovid

5 septembre 2020
Protection des données & Covid

Un virus n’est pas un événement fortuit

30 juin 2020
Droit informatique

La faute de l’ordinateur reconnue par la cour de cassation

18 juin 2020
Droit informatique

Le juge doit pouvoir vérifier le caractère abusif des clauses même en l’absence de comparution du consommateur

14 juin 2020
Contrats

L’utilisation à des fins non professionnelles d’un logiciel d’entreprise constitue une faute

14 juin 2020
Droit informatique

L’application Stop COVID peut être mise en oeuvre

14 juin 2020
Protection des données & Covid

L’utilisation à des fins non professionnelles d’un logiciel d’entreprise constitue une faute

14 juin 2020
Droit informatique

C’est quoi le consentement en matière de cookies et de données personnelles ?

10 juin 2020
Protection des données

La CNIL donne son aval au déploiement de StopCovid dont l’algorithme de chiffrement a été remplacé

27 mai 2020
Protection des données & Covid

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 décembre 1990

26 mai 2020
Contrats

Jurisprudence : Responsabilité

26 mai 2020
Contrats

Obligation de collaboration du client – La tendance actuelle des juridictions

26 mai 2020
Contrats

Contrat de réalisation de site : le manque de collaboration du client mis en cause

26 mai 2020
Contrats

Responsabilité contractuelle

26 mai 2020
Contrats

Résiliation unilatérale du contrat aux risques et périls et clause résolutoire

26 mai 2020
Contrats

Confinement : les drones de la préfecture de police de Paris attaqués en justice

26 mai 2020
Protection des données

La CNIL se penche sur les caméras détectant le port du masque

26 mai 2020
Protection des données

Un réseau social sanctionné pour sa fonction “invite tes contacts”

22 mai 2020
Protection des données

Flicage mondial : «Tous surveillés»

1 mai 2020
Protection des données

Des chercheurs préviennent que Xiaomi a enregistré les habitudes de millions d’utilisateurs, aussi bien lorsqu’ils allaient sur le web que lorsqu’ils se servaient de leur dispositif

1 mai 2020
Protection des données

Contrat d’intégration : pas de rupture brutale sans relation stable et durable

27 avril 2020
Contrats

Le RGPD offre paradoxalement une immense opportunité de collecte pour les publicitaires et autres sociétés de services marketing

27 avril 2020
Protection des données

Publication de la CNIL sur le projet d’application mobile StopCovid

26 avril 2020
Protection des données & Covid

Gestion des Contrats IT en période de crise

9 avril 2020
Contrats

La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs

20 février 2020
Protection des données

La collecte des données d’identification des utilisateurs de cartes SIM prépayées ne viole pas leur vie privée

10 février 2020
Protection des données

Dans quels cas l’utilisateur peut-il décompiler un logiciel?

2 février 2020
Droit informatique

Revendre d’occasion un livre électronique ?

13 janvier 2020
Droit informatique

La violation d’une licence de logiciel constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle

13 janvier 2020
Droit informatique

Le prestataire doit remédier aux dysfonctionnements qui ne lui sont pas imputables

13 janvier 2020
Contrats

Maintenance : condamné pour des corrections tardives de pannes

7 janvier 2020
Contrats

Certains sites traitent-ils des cookies publicitaires malgré le refus de l’internaute ?

15 décembre 2019
Protection des données

Les captures d’écran d’un site d’archivage de pages internet admises à titre de preuve

27 novembre 2019
Droit informatique

Usage non-autorisé d’un logiciel : quelle action entamer ?

22 novembre 2019
Droit informatique

Darty sanctionné par la CNIL, pour « atteinte à la sécurité des données clients »

11 novembre 2019
Protection des données

Le peer to peer confronté au RGPD devant la justice européenne

27 octobre 2019
Protection des données

Droit voisin : Google doit aussi appliquer la loi

25 octobre 2019
Droit informatique

Faute de contractualisation du budget, toutes les prestations sont dues

23 octobre 2019
Contrats

RGPD : Vueling sanctionnée par la CNIL espagnole pour sa politique de cookies

23 octobre 2019
Protection des données

La responsabilité des intermédiaires mise sens dessus-dessous par l’arrêt Facebook

23 octobre 2019
Contrats

Publication du guide CNIL/CADA sur l’Open Data

18 octobre 2019
Protection des données

Le déréférencement opéré par un moteur de recherche doit couvrir l’ensemble du territoire de l’Union européenne

18 octobre 2019
Protection des données

SFR : inopposabilité d’une clause illisible d’un contrat entre professionnels

18 octobre 2019
Contrats

Le juge doit déterminer le régime de responsabilité applicable

18 octobre 2019
Contrats

Résiliation d’un contrat de téléphonie mobile aux torts du prestataire

18 octobre 2019
Contrats

Peut-on payer avec ses données personnelles ?

11 octobre 2019
Protection des données

Une case cochée par défaut ne suffit pas à recueillir le consentement des internautes au placement de cookies

9 octobre 2019
Droit informatique

Les pays européens peuvent obliger Facebook a supprimer du contenu dans le monde entier

8 octobre 2019
Protection des données

Les plateformes collaboratives ont recours à des clauses abusives, dénonce UFC-Que Choisir

30 septembre 2019
Contrats

Facebook pourrait être condamné à une amende de plusieurs milliards de dollars, après avoir perdu un appel sur son système de reconnaissance faciale

29 septembre 2019
Protection des données

Droit à l’oubli : pourquoi se limite-t-il aux frontières de l’Europe ?

29 septembre 2019
Protection des données

Un site internet ayant inséré un bouton « j’aime » est responsable conjoint du traitement

15 septembre 2019
Contrats & Droit informatique

Le règlement e-privacy verra-t-il le jour ?

6 septembre 2019
Protection des données

Quand le logiciel devient un “dispositif médical”

4 septembre 2019
Droit informatique & Informatique, santé et biologie

Cloud computing et risques juridiques

17 août 2019
Droit informatique