Veille
Contrats
Le juge doit pouvoir vĂ©rifier le caractère abusif des clauses mĂŞme en l’absence de comparution du consommateur
14 juin 2020
Contrats
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 décembre 1990
26 mai 2020
Contrats
Jurisprudence : Responsabilité
26 mai 2020
Contrats
Obligation de collaboration du client – La tendance actuelle des juridictions
26 mai 2020
Contrats
Contrat de réalisation de site : le manque de collaboration du client mis en cause
26 mai 2020
Contrats
Responsabilité contractuelle
26 mai 2020
Contrats
Résiliation unilatérale du contrat aux risques et périls et clause résolutoire
26 mai 2020
Contrats
Contrat d’intégration : pas de rupture brutale sans relation stable et durable
27 avril 2020
Contrats
Gestion des Contrats IT en période de crise
9 avril 2020
Contrats
Le prestataire doit remédier aux dysfonctionnements qui ne lui sont pas imputables
13 janvier 2020
Contrats
Maintenance : condamné pour des corrections tardives de pannes
7 janvier 2020
Contrats
Faute de contractualisation du budget, toutes les prestations sont dues
23 octobre 2019
Contrats
La responsabilité des intermédiaires mise sens dessus-dessous par l’arrêt Facebook
23 octobre 2019
Contrats
SFR : inopposabilité d’une clause illisible d’un contrat entre professionnels
18 octobre 2019
Contrats
Le juge doit déterminer le régime de responsabilité applicable
18 octobre 2019
Contrats
Résiliation d’un contrat de téléphonie mobile aux torts du prestataire
18 octobre 2019
Contrats
Les plateformes collaboratives ont recours à des clauses abusives, dénonce UFC-Que Choisir
30 septembre 2019
Contrats
Un site internet ayant inséré un bouton « j’aime » est responsable conjoint du traitement
15 septembre 2019
Contrats & Droit informatique