Veille

Veille juridique

Facebook est accusĂ© d’avoir espionnĂ© les utilisateurs Instagram « pour augmenter ses revenus publicitaires »

Les publicitĂ©s ciblĂ©es s’invitent peu Ă  peu Ă  la tĂ©lĂ©vision

La CNIL dissipe ses derniers doutes sur la conformité de StopCovid

Un virus n’est pas un Ă©vĂ©nement fortuit

La faute de l’ordinateur reconnue par la cour de cassation

Le juge doit pouvoir vĂ©rifier le caractère abusif des clauses mĂŞme en l’absence de comparution du consommateur

L’utilisation Ă  des fins non professionnelles d’un logiciel d’entreprise constitue une faute

L’application Stop COVID peut ĂŞtre mise en oeuvre

L’utilisation à des fins non professionnelles d’un logiciel d’entreprise constitue une faute

C’est quoi le consentement en matière de cookies et de donnĂ©es personnelles ?

La CNIL donne son aval au dĂ©ploiement de StopCovid dont l’algorithme de chiffrement a Ă©tĂ© remplacĂ©

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 décembre 1990

Jurisprudence : Responsabilité

Obligation de collaboration du client – La tendance actuelle des juridictions

Contrat de réalisation de site : le manque de collaboration du client mis en cause

Responsabilité contractuelle

Résiliation unilatérale du contrat aux risques et périls et clause résolutoire

Confinement : les drones de la préfecture de police de Paris attaqués en justice

La CNIL se penche sur les caméras détectant le port du masque

Un réseau social sanctionné pour sa fonction “invite tes contacts”

Flicage mondial : «Tous surveillés»

Des chercheurs prĂ©viennent que Xiaomi a enregistrĂ© les habitudes de millions d’utilisateurs, aussi bien lorsqu’ils allaient sur le web que lorsqu’ils se servaient de leur dispositif

Contrat d’intégration : pas de rupture brutale sans relation stable et durable

Le RGPD offre paradoxalement une immense opportunité de collecte pour les publicitaires et autres sociétés de services marketing

Publication de la CNIL sur le projet d’application mobile StopCovid

Gestion des Contrats IT en période de crise

La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs

La collecte des données d’identification des utilisateurs de cartes SIM prépayées ne viole pas leur vie privée

Dans quels cas l’utilisateur peut-il décompiler un logiciel?

Revendre d’occasion un livre Ă©lectronique ?

La violation d’une licence de logiciel constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Le prestataire doit remédier aux dysfonctionnements qui ne lui sont pas imputables

Maintenance : condamné pour des corrections tardives de pannes

Certains sites traitent-ils des cookies publicitaires malgré le refus de l’internaute ?

Les captures d’écran d’un site d’archivage de pages internet admises à titre de preuve

Usage non-autorisé d’un logiciel : quelle action entamer ?

Darty sanctionné par la CNIL, pour « atteinte à la sécurité des données clients »

Le peer to peer confronté au RGPD devant la justice européenne

Droit voisin : Google doit aussi appliquer la loi

Faute de contractualisation du budget, toutes les prestations sont dues

RGPD : Vueling sanctionnée par la CNIL espagnole pour sa politique de cookies

La responsabilité des intermédiaires mise sens dessus-dessous par l’arrêt Facebook

Publication du guide CNIL/CADA sur l’Open Data

Le déréférencement opéré par un moteur de recherche doit couvrir l’ensemble du territoire de l’Union européenne

SFR : inopposabilité d’une clause illisible d’un contrat entre professionnels

Le juge doit déterminer le régime de responsabilité applicable

Résiliation d’un contrat de téléphonie mobile aux torts du prestataire

Peut-on payer avec ses données personnelles ?

Une case cochée par défaut ne suffit pas à recueillir le consentement des internautes au placement de cookies

Les pays européens peuvent obliger Facebook a supprimer du contenu dans le monde entier

Les plateformes collaboratives ont recours à des clauses abusives, dénonce UFC-Que Choisir

Facebook pourrait être condamné à une amende de plusieurs milliards de dollars, après avoir perdu un appel sur son système de reconnaissance faciale

Droit à l’oubli : pourquoi se limite-t-il aux frontières de l’Europe ?

Un site internet ayant inséré un bouton « j’aime » est responsable conjoint du traitement

Le règlement e-privacy verra-t-il le jour ?

Quand le logiciel devient un “dispositif médical”

Cloud computing et risques juridiques