Veille

Droit informatique

Un virus n’est pas un Ă©vĂ©nement fortuit

La faute de l’ordinateur reconnue par la cour de cassation

L’utilisation Ă  des fins non professionnelles d’un logiciel d’entreprise constitue une faute

L’utilisation à des fins non professionnelles d’un logiciel d’entreprise constitue une faute

Dans quels cas l’utilisateur peut-il décompiler un logiciel?

Revendre d’occasion un livre Ă©lectronique ?

La violation d’une licence de logiciel constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Les captures d’écran d’un site d’archivage de pages internet admises à titre de preuve

Usage non-autorisé d’un logiciel : quelle action entamer ?

Droit voisin : Google doit aussi appliquer la loi

Une case cochée par défaut ne suffit pas à recueillir le consentement des internautes au placement de cookies

Un site internet ayant inséré un bouton « j’aime » est responsable conjoint du traitement

Quand le logiciel devient un “dispositif médical”

Cloud computing et risques juridiques